29. Décret ordonnant la mise en liberté, à la demande de la Section des Droits de l’Homme, des citoyens Lannes et Billot, incarcérés par les rebelles (Rapporteur : Bar)
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Décret, motivé par la motion du représentant Bar, ordonnant la mise en liberté, à la demande de la section des Droits de l’Homme, des citoyens Lannes et Billot, incarcérés par les rebelles, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Décret]pp.575-576
Décret, motivé par la motion du représentant Bar, ordonnant la mise en liberté, à la demande de la section des Droits de l’Homme, des citoyens Lannes et Billot, incarcérés par les rebelles, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Décret]pp.575-576
Infos
Référence bibliographique
29. Décret ordonnant la mise en liberté, à la demande de la Section des Droits de l’Homme, des citoyens Lannes et Billot, incarcérés par les rebelles (Rapporteur : Bar).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1982. pp. 575-576.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
575
Dernière page
576
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f37622ff-0040-4f5a-a29a-a42f1e69a85b/manifest
Modifié le
