Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Magenthies, concernant une affaire avec le conspirateur Magan-de-la-Balue, en annexe de la séance du 5 thermidor an II (23 juillet 1794)

Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Magenthies, concernant une affaire avec le conspirateur Magan-de-la-Balue, en annexe de la séance du 5 thermidor an II (23 juillet 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. p. 458.