48. Décret accordant un secours au citoyen Chapeleur, de Pont-à-Mousson (Meurthe), acquitté (Rapporteur : Briez)
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Référence bibliographique
48. Décret accordant un secours au citoyen Chapeleur, de Pont-à-Mousson (Meurthe), acquitté (Rapporteur : Briez).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. p. 581.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
581
Dernière page
581
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