Décret, présenté par le représentant Mallarmé au nom du comité des finances, fixant les traitements du personnel de l’agence de l’enregistrement et des domaines, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)

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Référence bibliographique
François René Auguste Mallarmé. Décret, présenté par le représentant Mallarmé au nom du comité des finances, fixant les traitements du personnel de l’agence de l’enregistrement et des domaines, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1982. p. 26.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
26
Dernière page
26
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f37622ff-0040-4f5a-a29a-a42f1e69a85b/manifest
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