Décret portant modifications au décret du 13 messidor, relatif à la vente des domaines nationaux, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)
Décret portant modifications au décret du 13 messidor, relatif à la vente des domaines nationaux, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)