15. Agent national de Falaise (Calvados). Envoi d’argenterie trouvée chez La Rocque. Vente de biens d’émigrés
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Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'adresse de l'agent national près le district de Falaise (Calvados) qui fait part à la Convention de l'envoi de dons à la trésorerie et de la vente de biens d'émigrés, lors de la séance du 4 thermidor an II (22 juillet 1794)[Renvoi aux comités]pp.416-417
Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'adresse de l'agent national près le district de Falaise (Calvados) qui fait part à la Convention de l'envoi de dons à la trésorerie et de la vente de biens d'émigrés, lors de la séance du 4 thermidor an II (22 juillet 1794)[Renvoi aux comités]pp.416-417
Infos
Référence bibliographique
15. Agent national de Falaise (Calvados). Envoi d’argenterie trouvée chez La Rocque. Vente de biens d’émigrés.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1982. pp. 416-417.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
416
Dernière page
417
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f37622ff-0040-4f5a-a29a-a42f1e69a85b/manifest
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