Décret disposant l'ajournement de la discussion du projet de décret, présenté par une motion d'ordre du représentant Bordas, concernant la liquidation des dettes d'émigrés, et renvoyant le projet de décret aux comités de salut public et des finances, et à la commission des émigrés, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)

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Référence bibliographique
Pardoux Bordas. Décret disposant l'ajournement de la discussion du projet de décret, présenté par une motion d'ordre du représentant Bordas, concernant la liquidation des dettes d'émigrés, et renvoyant le projet de décret aux comités de salut public et des finances, et à la commission des émigrés, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1982. p. 184.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
184
Dernière page
184
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f37622ff-0040-4f5a-a29a-a42f1e69a85b/manifest
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