Rapport du représentant Merlin (de Douai), au nom du comité de législation, présentant le jugement de la commission révolutionnaire établie à Strasbourg sur la pétition du citoyen Hecht, lors de la séance du 11 thermidor an II (29 juillet 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
650
Dernière page
650
Type
Rapport
Modifié le