51. Décret relatif à la loi du 4 germinal concernant le mode de paiement des sommes dues par les ci-devant receveurs-généraux des finances (Rapporteur : Mallarmé)

51. Décret relatif à la loi du 4 germinal concernant le mode de paiement des sommes dues par les ci-devant receveurs-généraux des finances (Rapporteur : Mallarmé). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. p. 215.