51. Décret relatif à la loi du 4 germinal concernant le mode de paiement des sommes dues par les ci-devant receveurs-généraux des finances (Rapporteur : Mallarmé)
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Décret, présenté par Mallarmé au nom du comité des finances, relatif à la loi du 4 germinal sur le mode de paiement des sommes dues par les ci-devant receveurs-généraux des finances, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Décret]p.215
Décret, présenté par Mallarmé au nom du comité des finances, relatif à la loi du 4 germinal sur le mode de paiement des sommes dues par les ci-devant receveurs-généraux des finances, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Décret]p.215
Infos
Référence bibliographique
51. Décret relatif à la loi du 4 germinal concernant le mode de paiement des sommes dues par les ci-devant receveurs-généraux des finances (Rapporteur : Mallarmé).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1982. p. 215.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
215
Dernière page
215
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f37622ff-0040-4f5a-a29a-a42f1e69a85b/manifest
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