Rapport du représentant Mallarmé, au nom du comité des finances, concernant le décret du 7 juillet 1793 pour l'administration des biens de la succession Soubise et le payement des créanciers, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Rapport du représentant Mallarmé, au nom du comité des finances, concernant le décret du 7 juillet 1793 pour l'administration des biens de la succession Soubise et le payement des créanciers, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. p. 22.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
22
Dernière page
22
Typologie documentaire
Rapport
Modifié le