7. Décret mettant hors la loi le représentant Robespierre aîné et autres conspirateurs (Rapporteur : Voulland ou Barère)
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Décret, présenté par Voulland au nom des comités de sûreté générale et de salut public, mettant hors la loi Robespierre et tous ceux qui se sont soustraits au décret d'arrestation, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Décret]p.564
Décret, présenté par Voulland au nom des comités de sûreté générale et de salut public, mettant hors la loi Robespierre et tous ceux qui se sont soustraits au décret d'arrestation, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Décret]p.564
Infos
Référence bibliographique
7. Décret mettant hors la loi le représentant Robespierre aîné et autres conspirateurs (Rapporteur : Voulland ou Barère).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1982. p. 564.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
564
Dernière page
564
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f37622ff-0040-4f5a-a29a-a42f1e69a85b/manifest
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