33. Décret d’ordre du jour sur la pétition du citoyen Lambert relative à l’application des lois sur les acquisitions de biens nationaux (Rapporteur : Piette)
Table des matières
Rapport du représentant Piette, au nom des comités des domaines et d'aliénation, relatif à la pétition du citoyen Lambert sur l'acquisition des biens nationaux , lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)[Rapport]pp.502-503
Rapport du représentant Piette, au nom des comités des domaines et d'aliénation, relatif à la pétition du citoyen Lambert sur l'acquisition des biens nationaux , lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)[Rapport]pp.502-503
Décret d’ordre du jour, présenté par le représentant Piette sur la pétition du citoyen Lambert, relative à l’application des lois sur les acquisitions de biens nationaux, lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)[Décret]p.503
Décret d’ordre du jour, présenté par le représentant Piette sur la pétition du citoyen Lambert, relative à l’application des lois sur les acquisitions de biens nationaux, lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)[Décret]p.503
Infos
Référence bibliographique
33. Décret d’ordre du jour sur la pétition du citoyen Lambert relative à l’application des lois sur les acquisitions de biens nationaux (Rapporteur : Piette).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1982. pp. 502-503.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
502
Dernière page
503
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f37622ff-0040-4f5a-a29a-a42f1e69a85b/manifest
Modifié le
