Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale des propositions formulées pendant la discussion relative à la suspension des membres composant le tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 11 thermidor an II (29 juillet 1794)

Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale des propositions formulées pendant la discussion relative à la suspension des membres composant le tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 11 thermidor an II (29 juillet 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. p. 630.