28. Décret de mise hors la loi du citoyen Sijas et d’arrestation de sa femme (Rapporteur : Poultier)
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Décret, présenté par le représentant Poulthier, statuant que Prosper Sijas est mis hors la loi et que sa femme sera mise en état d'arrestation, lors de la séance du 10 thermidor an II (28 juillet 1794)[Décret]p.604
Décret, présenté par le représentant Poulthier, statuant que Prosper Sijas est mis hors la loi et que sa femme sera mise en état d'arrestation, lors de la séance du 10 thermidor an II (28 juillet 1794)[Décret]p.604
Infos
Référence bibliographique
28. Décret de mise hors la loi du citoyen Sijas et d’arrestation de sa femme (Rapporteur : Poultier).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1982. p. 604.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
604
Dernière page
604
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f37622ff-0040-4f5a-a29a-a42f1e69a85b/manifest
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