22. Décret annulant les arrêtés condamnant le citoyen Julien à servir comme esclave la citoyenne Ruste, femme de l’ex-député de la Martinique (Rapporteur : Bar)
22. Décret annulant les arrêtés condamnant le citoyen Julien à servir comme esclave la citoyenne Ruste, femme de l’ex-député de la Martinique (Rapporteur : Bar)