22. Décret annulant les arrêtés condamnant le citoyen Julien à servir comme esclave la citoyenne Ruste, femme de l’ex-député de la Martinique (Rapporteur : Bar)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
22. Décret annulant les arrêtés condamnant le citoyen Julien à servir comme esclave la citoyenne Ruste, femme de l’ex-député de la Martinique (Rapporteur : Bar).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. pp. 95-96.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
95
Dernière page
96
Modifié le