22. Décret annulant les arrêtés condamnant le citoyen Julien à servir comme esclave la citoyenne Ruste, femme de l’ex-député de la Martinique (Rapporteur : Bar)
Table des matières
Décret, présenté par le représentant Bar au nom du comité de liquidation, annulant les arrêtés condamnant le citoyen Julien à servir comme esclave la citoyenne Ruste, femme de l’ex-député de la Martinique, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Décret]pp.95-96
Décret, présenté par le représentant Bar au nom du comité de liquidation, annulant les arrêtés condamnant le citoyen Julien à servir comme esclave la citoyenne Ruste, femme de l’ex-député de la Martinique, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Décret]pp.95-96
Infos
Référence bibliographique
22. Décret annulant les arrêtés condamnant le citoyen Julien à servir comme esclave la citoyenne Ruste, femme de l’ex-député de la Martinique (Rapporteur : Bar).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1982. pp. 95-96.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
95
Dernière page
96
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f37622ff-0040-4f5a-a29a-a42f1e69a85b/manifest
Modifié le
