Décret, présenté par le représentant Echasseriaux jeune, au nom du comité de liquidation, relatif aux pensions des veuves de guerre, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
21
Dernière page
21
Type
Décret
Modifié le