Décret, présente par le représentant Delmas, statuant l'arrestation du représentant Hanriot, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présente par le représentant Delmas, statuant l'arrestation du représentant Hanriot, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. pp. 552-553.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
552
Dernière page
553
Typologie documentaire
Décret
Modifié le