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Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Bertrand la somme de 100 livres à titre de secours et indemnité et pour l'aider à rentrer à son domicile après 20 jours de détention, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Décret]p.220
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Bertrand la somme de 100 livres à titre de secours et indemnité et pour l'aider à rentrer à son domicile après 20 jours de détention, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Décret]p.220
Infos
Référence bibliographique
67. Décret accordant un secours au citoyen Bertrand, de Paris, acquitté (Rapporteur : Briez).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1982. p. 220.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
220
Dernière page
220
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f37622ff-0040-4f5a-a29a-a42f1e69a85b/manifest
Modifié le
