Décret, présenté par le représentant Pons (de Verdun) au nom des comités de législation et de sûreté générale, ordonnant la levée du séquestre apposé sur les biens du citoyen Aubin, de Mareuil (Dordogne), et lui accordant une indemnité, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)