Rapport, présenté par le représentant Oudot au nom du comité de législation, concernant la pétition de la citoyenne Jolivet qui demande un allégement de la peine décernée à son mari, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
249
Dernière page
249
Type
Rapport
Modifié le