Décret, présenté par le représentant Piette au nom des comités d'aliénation et des domaines, statuant un non-lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Debry, de Vervins, relative aux arrêtés contradictoires pris par le département de l’Aisne, au sujet de la redevance d’une ferme acquise au district de Vervins, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)
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Référence bibliographique
Jean-Baptiste Piette. Décret, présenté par le représentant Piette au nom des comités d'aliénation et des domaines, statuant un non-lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Debry, de Vervins, relative aux arrêtés contradictoires pris par le département de l’Aisne, au sujet de la redevance d’une ferme acquise au district de Vervins, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1982. p. 186.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
186
Dernière page
186
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f37622ff-0040-4f5a-a29a-a42f1e69a85b/manifest
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