Décret, présenté par Roux au nom du comité d'agriculture, annulant un jugement prononcé contre les citoyens Lambois et ordonnant la restitution des biens confisqués, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
245
Dernière page
246
Type
Décret
Modifié le