54. Décret fixant les traitements du personnel de l’agence de l’enregistrement et des domaines (Rapporteur : Mallarmé)
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Décret, présenté par le représentant Mallarmé au nom du comité des finances, fixant les traitements du personnel de l’agence de l’enregistrement et des domaines, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)[Décret]p.26
Décret, présenté par le représentant Mallarmé au nom du comité des finances, fixant les traitements du personnel de l’agence de l’enregistrement et des domaines, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)[Décret]p.26
Infos
Référence bibliographique
54. Décret fixant les traitements du personnel de l’agence de l’enregistrement et des domaines (Rapporteur : Mallarmé).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1982. pp. 26-27.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
26
Dernière page
27
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f37622ff-0040-4f5a-a29a-a42f1e69a85b/manifest
Modifié le
