7. Décret annulant un jugement de la commission révolutionnaire établie à Strasbourg, et restituant à la citoyenne Hecht l’amende à laquelle avait été condamné son mari, apothicaire (Rapporteur : Merlin (de Douai)
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Rapport du représentant Merlin (de Douai), au nom du comité de législation, présentant le jugement de la commission révolutionnaire établie à Strasbourg sur la pétition du citoyen Hecht, lors de la séance du 11 thermidor an II (29 juillet 1794)[Rapport]p.650
Rapport du représentant Merlin (de Douai), au nom du comité de législation, présentant le jugement de la commission révolutionnaire établie à Strasbourg sur la pétition du citoyen Hecht, lors de la séance du 11 thermidor an II (29 juillet 1794)[Rapport]p.650
Décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, annulant le jugement de la commission révolutionnaire établie à Strasbourg concernant la pétition du citoyen Hecht, lors de la séance du 11 thermidor an II (29 juillet 1794)[Décret]p.651
Décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, annulant le jugement de la commission révolutionnaire établie à Strasbourg concernant la pétition du citoyen Hecht, lors de la séance du 11 thermidor an II (29 juillet 1794)[Décret]p.651
Infos
Référence bibliographique
7. Décret annulant un jugement de la commission révolutionnaire établie à Strasbourg, et restituant à la citoyenne Hecht l’amende à laquelle avait été condamné son mari, apothicaire (Rapporteur : Merlin (de Douai).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1982. pp. 650-651.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
650
Dernière page
651
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f37622ff-0040-4f5a-a29a-a42f1e69a85b/manifest
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