58. Décret modifiant celui du 10 frimaire relatif aux biens confisqués au profit de la République (Rapporteur : Mallarmé)
Table des matières
Rapport, présenté par Mallarmé au nom du comité des finances, concernant les dispositions relatives aux biens confisqués au profit de la République, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Rapport]pp.216-217
Rapport, présenté par Mallarmé au nom du comité des finances, concernant les dispositions relatives aux biens confisqués au profit de la République, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Rapport]pp.216-217
Décret, présenté par Mallarmé au nom du comité des finances, modifiant celui du 10 frimaire relatif aux biens confisqués au profit de la République, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Décret]pp.217-218
Décret, présenté par Mallarmé au nom du comité des finances, modifiant celui du 10 frimaire relatif aux biens confisqués au profit de la République, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Décret]pp.217-218
Infos
Référence bibliographique
58. Décret modifiant celui du 10 frimaire relatif aux biens confisqués au profit de la République (Rapporteur : Mallarmé).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1982. pp. 216-218.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
216
Dernière page
218
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f37622ff-0040-4f5a-a29a-a42f1e69a85b/manifest
Modifié le
