Décret statuant la mise en état d'arrestation des représentants Saint-Just, Couthon et Lebas, accusés de conspiration contre la Convention, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
542
Dernière page
542
Type
Décret
Modifié le