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42. Décret accordant un secours au citoyen Moissette, du Moulin de la Thuille (Meurthe), acquitté (Rapporteur : Briez)
42. Décret accordant un secours au citoyen Moissette, du Moulin de la Thuille (Meurthe), acquitté (Rapporteur : Briez)
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Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794). Soir
I. Procès-verbal
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
580
Dernière page
580
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f37622ff-0040-4f5a-a29a-a42f1e69a85b/manifest
Modifié le
1 février 2022 à 15:52