6. Décret ordonnant le renouvellement, par quart tous les mois, des comités (Rapporteur : Barère)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
6. Décret ordonnant le renouvellement, par quart tous les mois, des comités (Rapporteur : Barère).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. pp. 647-650.
Langue principale
Français
Nombre de pages
4
Première page
647
Dernière page
650
Modifié le