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Décret, présenté par le représentant Barère au nom du comité de salut public, relatif aux prises faites par les vaisseaux de guerre de la marine, lors de la séance du 23 messidor an II (11 juillet 1794)[Décret]p.76
Décret, présenté par le représentant Barère au nom du comité de salut public, relatif aux prises faites par les vaisseaux de guerre de la marine, lors de la séance du 23 messidor an II (11 juillet 1794)[Décret]p.76
Infos
Référence bibliographique
36. Décret relatif aux prises faites par les marins (Rapporteur : Barère).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1982. p. 76.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
76
Dernière page
76
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f37622ff-0040-4f5a-a29a-a42f1e69a85b/manifest
Modifié le
