55. Décret accordant un secours au citoyen Dubuisson, conducteur de charrois militaires à l’Armée du Rhin, blessé (Rapporteur : Sallengros)
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Décret, présenté par le comité des secours publics, accordant au citoyen Dubuisson, conducteur dans les charrois militaires de l'armée du Rhin, la somme de 200 livres à titre de secours provisoire, et renvoyant la pétition au comité de liquidation pour déterminer sa pension, lors de la séance du 22 messidor an II (10 juillet 1794)[Décret]p.57
Décret, présenté par le comité des secours publics, accordant au citoyen Dubuisson, conducteur dans les charrois militaires de l'armée du Rhin, la somme de 200 livres à titre de secours provisoire, et renvoyant la pétition au comité de liquidation pour déterminer sa pension, lors de la séance du 22 messidor an II (10 juillet 1794)[Décret]p.57
Infos
Référence bibliographique
55. Décret accordant un secours au citoyen Dubuisson, conducteur de charrois militaires à l’Armée du Rhin, blessé (Rapporteur : Sallengros).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1982. p. 57.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
57
Dernière page
57
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f37622ff-0040-4f5a-a29a-a42f1e69a85b/manifest
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