50. Non-lieu à délibérer sur un jugement de référé du tribunal criminel de Seine-et-Oise, relatif à l’application du code pénal militaire en cas de duel entre militaires, et renvoi pour proposer les moyens d’empêcher les duels (Rapporteur : Bar)

50. Non-lieu à délibérer sur un jugement de référé du tribunal criminel de Seine-et-Oise, relatif à l’application du code pénal militaire en cas de duel entre militaires, et renvoi pour proposer les moyens d’empêcher les duels (Rapporteur : Bar). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. p. 247.