50. Non-lieu à délibérer sur un jugement de référé du tribunal criminel de Seine-et-Oise, relatif à l’application du code pénal militaire en cas de duel entre militaires, et renvoi pour proposer les moyens d’empêcher les duels (Rapporteur : Bar)
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Décret, présenté par Bar au nom du comité de législation, statuant un non-lieu à délibérer sur un jugement relatif à l’application du code pénal militaire en cas de duel entre militaires, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)[Décret]p.247
Décret, présenté par Bar au nom du comité de législation, statuant un non-lieu à délibérer sur un jugement relatif à l’application du code pénal militaire en cas de duel entre militaires, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)[Décret]p.247
Infos
Référence bibliographique
50. Non-lieu à délibérer sur un jugement de référé du tribunal criminel de Seine-et-Oise, relatif à l’application du code pénal militaire en cas de duel entre militaires, et renvoi pour proposer les moyens d’empêcher les duels (Rapporteur : Bar).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1982. p. 247.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
247
Dernière page
247
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f37622ff-0040-4f5a-a29a-a42f1e69a85b/manifest
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