50. Non-lieu à délibérer sur un jugement de référé du tribunal criminel de Seine-et-Oise, relatif à l’application du code pénal militaire en cas de duel entre militaires, et renvoi pour proposer les moyens d’empêcher les duels (Rapporteur : Bar)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
50. Non-lieu à délibérer sur un jugement de référé du tribunal criminel de Seine-et-Oise, relatif à l’application du code pénal militaire en cas de duel entre militaires, et renvoi pour proposer les moyens d’empêcher les duels (Rapporteur : Bar).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. p. 247.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
247
Dernière page
247
Modifié le