16. Commune, comité révolutionnaire, société populaire de Bourth (Eure). Félicitent la Convention. Dons. Demandent l’exclusion des fonctions publiques des nobles et des prêtres
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Renvoi au comité des marchés de l'annonce des dons envoyés par la municipalité, le comité de surveillance et la société populaire de Bourth (Eure) et au comité de salut public pour la demande d'exclure les nobles et les prêtres des fonctions publiques, lors de la séance du 23 messidor an II (11 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.68
Renvoi au comité des marchés de l'annonce des dons envoyés par la municipalité, le comité de surveillance et la société populaire de Bourth (Eure) et au comité de salut public pour la demande d'exclure les nobles et les prêtres des fonctions publiques, lors de la séance du 23 messidor an II (11 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.68
Infos
Référence bibliographique
16. Commune, comité révolutionnaire, société populaire de Bourth (Eure). Félicitent la Convention. Dons. Demandent l’exclusion des fonctions publiques des nobles et des prêtres.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1982. p. 68.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
68
Dernière page
68
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f37622ff-0040-4f5a-a29a-a42f1e69a85b/manifest
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