76. Non-lieu à délibérer sur une pétition de la citoyenne Renard, demandant la main-levée des scellés apposés sur les biens du citoyen Renard, ex -curé, décédé (Rapporteur : Bezard)

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Référence bibliographique
76. Non-lieu à délibérer sur une pétition de la citoyenne Renard, demandant la main-levée des scellés apposés sur les biens du citoyen Renard, ex -curé, décédé (Rapporteur : Bezard). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1982. p. 321.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
321
Dernière page
321
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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