Rapport du représentant Bordas, au nom du comité de liquidation, relatif à la liquidation d’offices de judicature et ministériels, en annexe de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
252
Dernière page
252
Type
Rapport
Modifié le