Rapport du représentant Bordas, au nom du comité de liquidation, relatif à la liquidation d’offices de judicature et ministériels, en annexe de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)
Rapport du représentant Bordas, au nom du comité de liquidation, relatif à la liquidation d’offices de judicature et ministériels, en annexe de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)