47. Décret concernant la rectification des erreurs commises dans l’établissement des pièces fournies pour la liquidation des pensions (Rapporteur : Pottier)
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Décret, présenté par le représentant Pottier au nom du comité de liquidation, concernant la rectification des erreurs commises dans l'établissement des pièces fournies pour la liquidation des pensions, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)[Décret]p.154
Décret, présenté par le représentant Pottier au nom du comité de liquidation, concernant la rectification des erreurs commises dans l'établissement des pièces fournies pour la liquidation des pensions, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)[Décret]p.154
Infos
Référence bibliographique
47. Décret concernant la rectification des erreurs commises dans l’établissement des pièces fournies pour la liquidation des pensions (Rapporteur : Pottier).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1982. p. 154.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
154
Dernière page
154
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f37622ff-0040-4f5a-a29a-a42f1e69a85b/manifest
Modifié le
