54. Décret interdisant l’usage des idiomes et langues étrangères dans les actes publics (Rapporteur : Merlin (de Douai))
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Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
367
Dernière page
368
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f37622ff-0040-4f5a-a29a-a42f1e69a85b/manifest
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