54. Décret interdisant l’usage des idiomes et langues étrangères dans les actes publics (Rapporteur : Merlin (de Douai))
Table des matières
Rapport, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur les idiomes étrangers employés dans les actes, lors de la séance du 2 thermidor an II (20 juillet 1794)[Rapport]pp.367-368
Rapport, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur les idiomes étrangers employés dans les actes, lors de la séance du 2 thermidor an II (20 juillet 1794)[Rapport]pp.367-368
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, interdisant l’usage des idiomes et langues étrangères dans les actes publics, lors de la séance du 2 thermidor an II (20 juillet 1794)[Décret]p.368
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, interdisant l’usage des idiomes et langues étrangères dans les actes publics, lors de la séance du 2 thermidor an II (20 juillet 1794)[Décret]p.368
Infos
Référence bibliographique
54. Décret interdisant l’usage des idiomes et langues étrangères dans les actes publics (Rapporteur : Merlin (de Douai)).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1982. pp. 367-368.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
367
Dernière page
368
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f37622ff-0040-4f5a-a29a-a42f1e69a85b/manifest
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