Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Courbet la somme de 300 livres à titre de secours et indemnité et pour l'aider à rentrer à son domicile après 2 mois de détention, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)

Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Courbet la somme de 300 livres à titre de secours et indemnité et pour l'aider à rentrer à son domicile après 2 mois de détention, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. p. 220.