Décret, présenté par le représentant Barère au nom des comités de salut public et de sûreté générale, supprimant tout grade supérieur à celui de chef de légion et confiant au maire et à la garde nationale de Paris la défense de la Convention, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)

Décret, présenté par le représentant Barère au nom des comités de salut public et de sûreté générale, supprimant tout grade supérieur à celui de chef de légion et confiant au maire et à la garde nationale de Paris la défense de la Convention, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. pp. 542-543.