Décret, présenté par Bouret au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Bondroy, veuve Junot, la somme de 800 livres à titre de secours provisoire et renvoi des pièces au comité de liquidation pour fixer la pension, lors de la séance du 6 thermidor an II (24 juillet 1794)

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Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
478
Dernière page
478
Type
Décret
Modifié le