Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'adresse de l'agent national près le district de Falaise (Calvados) qui fait part à la Convention de l'envoi de dons à la trésorerie et de la vente de biens d'émigrés, lors de la séance du 4 thermidor an II (22 juillet 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
416
Dernière page
417
Type
Renvoi aux comités
Modifié le