Décret, présenté par le représentant Barère au nom du comité de salut public, supprimant l’Agence nationale ci-devant Régie des poudres et salpêtres, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
158
Dernière page
159
Type
Décret
Modifié le