Séance du 25 messidor an II (13 juillet 1794)

Table des matières

1. Société populaire de Polliat (Ain). Félicite la Convention sur le décret du 18 floréal. Fête de l’Etre Suprêmep.111

Ouverture de la séance du 25 messidor an II (13 juillet 1794) et lecture de la correspondance[Déroulement des séances]p.111

Adresse de la commune de Poillat (Ain) qui félicite la Convention du décret du 18 floréal et l'invite à rester à son poste, lors de la séance du 25 messidor an II (13 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.111

2. Commune et société populaire de Bernay (Eure). Commémoration de la victoire de Fleuruspp.111-112

Adresse du conseil général et de la société populaire de Bernay (Eure) qui envoient la relation des fêtes célébrées à l'occasion de la journée de Fleurus, lors de la séance du 25 messidor an II (13 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.111-112

3. Municipalité provisoire du Hâvre-Marat (Seine-Inférieure). Commémoration des victoiresp.112

Résumé de l'adresse de la municipalité du Havre Marat qui transmet les détails de la fête du 13 messidor dédiée aux victoires des républicains, lors de la séance du 25 messidor an II (13 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.112

4. Société populaire de Valence (Drôme). Demande le bannissement des oisifsp.112

Adresse de la société populaire de Valence (Drôme) qui demande une loi qui ordonne le bannissement de celui qui portera à sa bouche un aliment qu'il n'aura pas gagné par son travail, lors de la séance du 25 messidor an II (13 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.112

5. Commune de Pierrefitte (département de Paris). Félicite la Convention. Extraction de salpêtrepp.112-113

Discours de la députation de la commune de Pierrefitte qui félicite la Convention de ses glorieux travaux et l'invite à rester à son poste, lors de la séance du 25 messidor an II (13 juillet 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.112-113

6. Société populaire de Semur (Côte-d’Or). Souhaite la destruction du gouvernement anglaispp.113-114

Adresse de la société populaire de Semur (Côte-d'Or) qui invoque la vengeance nationale contre le gouvernement anglais, lors de la séance du 25 messidor an II (13 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.113-114

7. Société populaire de Nîmes (Gard). Applaudit au décret relatif aux Anglais et aux Hanovriensp.114

Adresse de la société populaire de Nîmes (Gard) qui applaudit au décret rendu contre les Anglais et les Hanovriens, lors de la séance du 25 messidor an II (13 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.114

8. Représentant Laurent. Envoi d’argenteriepp.114-115

Renvoi à la commission des revenus nationaux de la lettre du représentant du peuple Laurent en mission à Maubeuge (Nord) annonçant l'envoi à Paris d'argenterie provenant des églises des communes évacuées par les hulans, lors de la séance du 25 messidor an II (13 juillet 1794)[Renvoi aux comités]pp.114-115

Claude Hilaire Laurent

9. Agent national du district de Montluel (Ain). Ventes de biens d’émigrésp.115

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse de l'agent national du district de Montreuil (Ain) qui annonce à la Convention la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 25 messidor an II (13 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.115

10. Agent national du district de Mauriac (Cantal). Ventes de biens d’émigrésp.115

Renvoi au comité des domaines nationaux de la lettre de l'agent national du district de Mauriac (Cantal) qui annonce à la Convention la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 25 messidor an II (13 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.115

11. Société populaire de Montceau (Seine-et-Loire). Dons. Demande l’envoi du bulletinp.115

Renvoi au comité de correspondance de l'adresse de la société populaire de Montceau (Seine-et-Loire) qui informe la Convention qu'elle offre aux défenseurs de la patrie différents dons, lors de la séance du 25 messidor an II (13 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.115

12. Administrateur provisoire du district de la campagne de Commune-Affranchie (ci-devant Lyon), séante à Génis-le-Patriote. Fabrication de salpêtrep.115

Renvoi à la commission des poudres et salpêtres de l'adresse de l'administration provisoire du district de la campagne de Commune-Affranchie, séant à Génis-le-Patriote, qui informent la Convention sur la fabrication de salpêtre, lors de la séance du 25 messidor an II (13 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.115

13. Société populaire d’Hargicourt et Villeret réunis (Aisne). Félicite la Convention du décret du 18 floréalpp.115-116

Adresse de la société populaire d'Hargicourt et Villeret (Aisne) qui félicite la Convention du décret du 18 floréal et l'invite à frapper tous les conspirateurs, lors de la séance du 25 messidor an II (13 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.115-116

14. Société populaire d’Isigny (Calvados). Félicite la Conventionp.116

Adresse de la société populaire et des autorités constituées d'Isigny (Calvados) qui félicitent la Convention du décret du 18 floréal et l'invitent à frapper tous les conspirateurs, lors de la séance du 25 messidor an II (13 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.116

15 . District d’Avesnes (Nord). Trait de courage du citoyen Marcouxpp.116-117

Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse des membres du directoire du district d'Avesnes (Nord) qui informent la Convention du trait de courage du citoyen Marcoux, lors de la séance du 25 messidor an II (13 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.116

Adresse des membres du directoire du district d'Avesnes (Nord) qui informent la Convention du trait de courage du citoyen Marcoux, lors de la séance du 25 messidor an II (13 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.116-117

16. Société populaire de Beauvais (Hautes-Pyrénées). Remercie la Convention de l’envoi du représentant Monestier et la félicitep.117

Résumé de l'adresse de la société populaire de Beauvais de Paris (Hautes-Pyrénées) qui remercie la Convention pour le représentant Monestier, en mission dans le département, lors de la séance du 25 messidor an II (13 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.117

17. Société populaire de Valognes (Manche). Demande à conserver le représentant Lecarpentierp.117

Renvoi au comité de salut public de la demande de la société populaire de Valognes (Manche) que le représentant du peuple Lecarpentier reste dans le département, lors de la séance du 25 messidor an II (13 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.117

18. Commune de Clermont-l’Hérault. Félicite la Convention et l’assure de son dévouementpp.117-118

Adresse du conseil-général de la commune de Clermont-l'Hérault qui félicite la Convention des ses travaux et envoie l'état des dons patriotiques de la commune, lors de la séance du 25 messidor an II (13 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.117-118

19. Municipalités de Caen (Calvados). Se félicite des victoires des arméesp.118

Résumé de l'adresse de la municipalité de Caen (Calvados) qui félicite la Convention sur ses victoires et lui envoie le procès-verbal de la fête pour les armées de la République, lors de la séance du 25 messidor an II (13 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.118

20. District de Strasbourg (Bas-Rhin). Vente d’un bien d’émigrép.118

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse des administrateurs du district de Strasbourg (Bas-Rhin) qui informent la Convention sur la vente d'un bien, lors de la séance du 25 messidor an II (13 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.118

21. District de Quingey (Doubs). Envoi d’argenterie. Célébration des fêtes décadairesp.118

Renvoi au comité des revenus nationaux de l'adresse de l'administration du district de Quingey (Doubs) qui annonce l'envoi d'argenterie et annonce la célébration des fêtes, lors de la séance du 25 messidor an II (13 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.118

22. Commission de l’organisation et du mouvement des armées. Exécution du citoyen Goff, condamné par la commission militaire d’Auxonnep.118

Renvoi au comité de sûreté générale de la lettre de la commission de l'organisation et du mouvement des armées de terre qui informe la Convention de l'exécution de la condamnation pour crime d'émigration de Joseph Goff, lors de la séance du 25 messidor an II (13 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.118

23. Société populaire de Rambert -Loire. Félicite la Convention. A armé un cavalier jacobin. Donsp.118

Renvoi au comité des marchés de l'adresse de la société populaire de Rambert-Loire (Loire) qui informe la Convention d'avoir armé un cavalier jacobin et envoie des dons à la patrie, lors de la séance du 25 messidor an II (13 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.118

24. Société populaire de Boulogne (Pas-de-Calais). Exprime sa surprise de la dénonciation du représentant Lebonp.118

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Boulogne qui témoigne sa surprise pour la dénonciation de Joseph Lebon et demande qu'il reste à son poste, lors de la séance du 25 messidor an II (13 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.118

25. Société populaire de Gan (Basses-Pyrénées). Jure fidélité à la Convention. La remercie de l’envoi du représentant Monestierp.118

Résumé de l'adresse de la société populaire de Gan (Basses-Pyrénées) qui remercie la Convention d'avoir envoyé le représentant Monestier, lors de la séance du 25 messidor an II (13 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.118

26. Citoyens Crussy et Costaz, de Champagne (Ain). Donsp.118

Renvoi au comité de liquidation du don des citoyens Crussy et Costaz, du canton de Champagne (Ain), de leurs finances de notaires, lors de la séance du 25 messidor an II (13 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.118

27. Comité révolutionnaire de Limoux (Aude). Remercie de l’envoi du représentant Chaudron -Rousseaupp.118-119

Résumé de l'adresse du comité de surveillance de Limoux (Aude) qui remercie la Convention d'avoir envoyé le représentant Chaudron-Rousseau, lors de la séance du 25 messidor an II (13 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.118-119

28. Société populaire de Sens (Yonne). Demande la destruction du gouvernement anglaisp.119

Adresse de la société populaire de Sens (Yonne) qui demande la destruction du gouvernement anglais, lors de la séance du 25 messidor an II (13 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.119

29. Commune de Sézanne (Marne). Félicite la Convention. Fête pour les victoires des arméesp.119

Adresse des citoyens de la commune de Sezanne (Marne) qui félicitent la Convention de ses travaux et lui attribuent tous les succès des armes de la République, lors de la séance du 25 messidor an II (13 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.119

30. Commission des revenus nationaux. Envoie le 5e état des sommes versées par diverses communespp.119-120

Adresse de la commission des revenus nationaux qui envoie l'état des sommes en numéraire et assignats adressées à la Convention, lors de la séance du 25 messidor an II (13 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.119-120

31 . District de Douai (Nord). Trait de courage du citoyen Hurielp.120

Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse des administrateurs du district de Douai (Nord) qui informent du trait de courage du citoyen Hurtel, lors de la séance du 25 messidor an II (13 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.120

32. District de Langeais (Seine-et-Loire). Commémoration des victoiresp.120

Adresse des administrateurs du district de Langeais (Indre-et-Loire) qui informent la Convention d'une fête célébrée en réjouissance des derniers succès des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 25 messidor an II (13 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.120

33. Commune de Gorron (Mayenne). Félicite la Convention. Donspp.120-121

Adresse de la commune de Gorron (Mayenne) qui félicite la Convention de ses travaux et annonce des dons patriotiques, lors de la séance du 25 messidor an II (13 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.120-121

34. Société populaire d’Etrigny (Seine-et-Loire). Félicite la Convention. A armé un cavalierp.121

Adresse de la société populaire d'Etrigny (Seine-et-Loire) qui félicite la Convention du décret du 18 floréal, lors de la séance du 25 messidor an II (13 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.121

35. Commune de Melun (Seine-et-Marne). Commémoration de la victoire de Charleroip.121

Résumé de l'adresse du conseil-général de la commune de Melun (Seine-et-Marne) qui envoie le procès-verbal de la fête célébrée pour la victoire de Charleroi, lors de la séance du 25 messidor an II (13 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.121

36. Société populaire de Sarre-Libre (Moselle). Don du citoyen Bonsp.121

Don patriotique de 100 livres du citoyen Bons, envoyé à la Convention par la société populaire de Sarre-Libre (Moselle), lors de la séance du 25 messidor an II (13 juillet 1794)[Don patriotique et hommage]p.121

37. Société populaire de Preuilly (Indre-et-Loire). Félicite la Convention sur ses décretspp.121-122

Adresse de la société populaire de Preuilly (Indre-et-Loire) qui applaudit au décret du 18 floréal et invite la Convention à rester à son poste, lors de la séance du 25 messidor an II (13 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.121-122

38. Comité révolutionnaire de La Pommeraye (Eure-et-Loire). Réclame des frais de bureaup.122

Renvoi au comité des finances de la demande du comité de surveillance de la commune de La Pommeraye (Eure-et-Loire) qui réclame 300 livres de frais de bureau, lors de la séance du 25 messidor an II (13 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.122

39. Société populaire de Langogne (Lozère). Félicite la Conventionp.122

Adresse de la société populaire de Langogne (Lozère) qui félicite la Convention et l'invite à rester à son poste, lors de la séance du 25 messidor an II (13 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.122

40. Département de la Marne. Félicite la Convention sur l’établissement du gouvernement révolutionnaire et sur ses victoirespp.122-123

Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse que les administrateurs du département de la Marne ont faite à leurs concitoyens, lors de la séance du 25 messidor an II (13 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.122

Adresse des administrateurs du département de la Marne qui envoient une adresse qui ont faite à leurs concitoyens, lors de la séance du 25 messidor an II (13 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.122-123

41. Société populaire de Blaye (Bec d’Ambès). Félicite la Convention du décret du 18 floréal. S’indigne de l’attentat contre les représentants. Même adresse de la commune et de la société populaire de Valchambre (Ardèche)pp.123-124

Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse de la société populaire de Blaye (Bec-d'Ambès) qui applaudit au décret du 18 floréal et exprime son indignation contre les monstres qui osent attenter à la représentation nationale, lors de la séance du 25 messidor an II (13 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.123

Adresse de la société populaire de Blaye (Bec-d'Ambès) qui applaudit au décret du 18 floréal et exprime son indignation contre les monstres qui osent attenter à la représentation nationale, lors de la séance du 25 messidor an II (13 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.123-124

42. Héritiers Siouville. Demandent la mise en liberté d’un co-héritierp.124

Renvoi au comité de salut public de la pétition des héritiers de Siouville qui demandent la remise en liberté d'un des co-héritiers, lors de la séance du 25 messidor an II (13 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.124

43. Décret accordant un congé au représentant Baudot (Rapporteur : Legendre)p.124

Demande de congé du représentant Baudot, lors de la séance du 25 messidor an II (13 juillet 1794)[Demande de congés]p.124

Marc-Antoine Baudot

44. Lecture des décrets rendus le 24 messidorp.124

Lecture des décrets rendus en la séance du 24 messidor, lors de la séance du 25 messidor an II (13 juillet 1794)[Déroulement des séances]p.124

45. Représentant Fouché, de Nantes. Se plaint d’avoir été calomnié. La Convention demande un rapport sur ses activités (Rapporteur : Fouché)p.124

Décret, rendu sur la demande du représentant Fouché (de Nantes), chargeant les comités de salut public et de sûreté générale de faire un rapport sur ses opérations dans les divers départements qu'il a parcourus en qualité de représentant du peuple, lors de la séance du 25 messidor an II (13 juillet 1794)[Décret]p.124

Joseph Fouché

46. Députation du département de Jemmapes. Félicite la Convention. Exprime sa joie de sa libération. Demande la réorganisation du département et la présence du représentant Laurentpp.124-125

Discours de la députation du département de Jemmapes qui demande la réorganisation du département et la présence du représentant du peuple Laurent, lors de la séance du 25 messidor an II (13 juillet 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.124-125

Claude Hilaire Laurent

Renvoi au comité de salut public de la pétition du département de Jemmapes et la lettre du représentant du peuple Laurent, lors de la séance du 25 messidor an II (13 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.125

47. Députés du commerce d’Orléans (Loiret). Demandent l’établissement d’une agence commercialep.125

Pétition des députés du commerce d'Orléans qui demandent l'établissement d'une agence commerciale dans cette commune et renvoi à l'agence commerciale, lors de la séance du 25 messidor an II (13 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.125

48. District de Sarrebourg (Meurthe). Ventes de biens d’émigrésp.125

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce du district de Sarrembourg (Meurthe) de la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 25 messidor an II (13 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.125

49. Citoyenne Chomel. Réclame la mise en liberté de son marip.125

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Chomel qui réclame la liberté pour son mari, lors de la séance du 25 messidor an II (13 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.125

50. Commune de Paris. Etat des détenus au 24 messidorpp.125-126

Renvoi au comité de sûreté générale de l'état des détenus dans la commune de Paris, lors de la séance du 25 messidor an II (13 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.125

État des détenus dans la commune de Paris, lors de la séance du 25 messidor an II (13 juillet 1794)[État et compte]pp.125-126

51. Société populaire d’Abbeville (Somme). Félicite la Conventionp.126

Adresse de la société populaire d'Abbeville (Somme) qui félicite la Convention de ses travaux et l'invite à rester à son poste jusqu'à l'anéantissement de tous les brigands couronnés, lors de la séance du 25 messidor an II (13 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.126

52. Non-lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Prat fils, relative à l’évaluation de l’office de son père, payeur des gages de la ci-devant Chambre-des-Comptes de Grenoble (Rapporteur anonyme)p.126

Décret statuant un non-lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Prat fils, relative à l'évaluation de l'office de son père, payeur des gages de la Chambre-des-Comptes de Grenoble, lors de la séance du 25 messidor an II (13 juillet 1794)[Décret]p.126

53. Décret ordonnant la délivrance à la citoyenne Broust d’une reconnaissance de liquidation de l’office de notaire de son mari. (Rapporteur : Ruelle)p.126

Décret, présenté par le représentant Ruelle au nom du comité de liquidation, ordonnant la délivrance à la citoyenne Broust d’une reconnaissance de liquidation de l’office de notaire de son mari, lors de la séance du 25 messidor an II (13 juillet 1794)[Décret]p.126

Albert Ruelle

54. Décret accordant une indemnité à la femme du citoyen Gandelet, ex-sous-lieutenant au corps des Dragons de la Manche, replacé dans la gendarmerie nationale (Rapporteur : Marée)p.127

Décret, présenté par le représentant Marec, accordant une indemnité à la femme du citoyen Gandelet, ex-sous-lieutenant au corps des Dragons de la Manche, replacé dans la gendarmerie nationale, lors de la séance du 25 messidor an II (13 juillet 1794)[Décret]p.127

Pierre Marec

55. Société populaire séante aux Jacobins. Discours patriotique commémorant le 14 juillet (Rapporteur : Legendre)pp.127-128

Discours de la députation de la société populaire des Jacobins qui retrace le tableau de la journée du 14 juillet et réponse du président, lors de la séance du 25 messidor an II (13 juillet 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.127-128

Jean-Antoine Louis

56. Etat des dons (suite) : un représentant dépose une médaillep.128

Don d'un membre d'une médaille en cuivre, représentant la séance du 4 août 1789, lors de la séance du 25 messidor an II (13 juillet 1794)[Don patriotique et hommage]p.128

Levée de la séance du 25 messidor an II (13 juillet 1794) et signatures du président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.128

Jean-Antoine LouisLouis Turreau de LinièresAndré DumontPardoux BordasAlexandre BessonLouis LegendreJacques Brival

57. Citoyen Jeudy de l’Houmaud. Proteste contre le rejet de sa découverte d’une eau de salubrité pour arrêter les maladies épidémiquespp.128-130

Pétition du citoyen Jeudy de l’Houmaud, qui proteste contre le rejet de sa découverte d’une eau de salubrité pour arrêter les maladies épidémiques, en annexe de la séance du 25 messidor an II (13 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.128-130

58. Commissaires délégués par la commune d’Arles (Bas-du-Rhin). Réquisitions pour la moissonpp.130-131

Adresse des commissaires délégués dans la commune d'Arles (Bas-Rhin) concernant les travaux de la moisson, en annexe de la séance du 25 messidor an II (13 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.130-131

59. Société populaire de Sauveterre (Aveyron). Félicite la Convention. Fête civiquep.131

Adresse de la société populaire de Sauveterre (Aveyron) qui félicite la Convention et informe des fêtes patriotiques célébrées, en annexe de la séance du 25 messidor an II (13 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.131

Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse de la société populaire de Sauveterre (Aveyron) qui félicite la Convention et informe des fêtes patriotiques célébrées, en annexe de la séance du 25 messidor an II (13 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.131

60. Société populaire d’Etaples (Pas-de-Calais). Éloge du représentant Lebon, calomniépp.131-132

Adresse de la société populaire d’Etaples (Pas-de-Calais) qui fait l'éloge du représentant Lebon, calomnié, en annexe de la séance du 25 messidor an II (13 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.131-132

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire d’Etaples (Pas-de-Calais) qui fait l'éloge du représentant Lebon, calomnié, en annexe de la séance du 25 messidor an II (13 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.132

61. Citoyens de Pont-à-Raches (Nord). Geste héroïquep.132

Adresse des citoyens de Pont-à-Raches (Nord) qui témoignent d'un geste héroïque, en annexe de la séance du 25 messidor an II (13 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.132

62. Citoyens du Doubs. Dénoncent une conspiration contre-révolutionnairep.132

Renvoi au comité de sûreté générale d'une pétition des citoyens du département du Doubs qui dénoncent une coalition contre-révolutionnaire dans ce département pour opprimer les patriotes, en annexe de la séance du 25 messidor an II (13 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.132

63. Plusieurs citoyens demandent le relèvement du salaire des instituteursp.132

Renvoi au comité d'instruction publique de la pétition de plusieurs citoyens qui dénoncent que le salaire des instituteurs est trop modique, en annexe de la séance du 25 messidor an II (13 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.132

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Référence bibliographique

Séance du 25 messidor an II (13 juillet 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1982. pp. 111-132.

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