Table des matières
Rapport présenté par Eschasseriaux jeune, au nom du comité de liquidation, relatif aux indemnités pour ceux qui ont rendu des services à la cause de la liberté, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)[Rapport]pp.20-21
Rapport présenté par Eschasseriaux jeune, au nom du comité de liquidation, relatif aux indemnités pour ceux qui ont rendu des services à la cause de la liberté, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)[Rapport]pp.20-21
Décret, présenté par le représentant Echasseriaux jeune, au nom du comité de liquidation, relatif aux pensions des veuves de guerre, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)[Décret]p.21
Décret, présenté par le représentant Echasseriaux jeune, au nom du comité de liquidation, relatif aux pensions des veuves de guerre, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)[Décret]p.21
Infos
Référence bibliographique
36. Décret relatif aux pensions des veuves de guerre (Rapporteur : Eschasseriaux jeune).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1982. pp. 20-21.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
20
Dernière page
21
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f37622ff-0040-4f5a-a29a-a42f1e69a85b/manifest
Modifié le
