ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

36. Décret relatif aux pensions des veuves de guerre (Rapporteur : Eschasseriaux jeune)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
36. Décret relatif aux pensions des veuves de guerre (Rapporteur : Eschasseriaux jeune). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. pp. 20-21.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
20
Dernière page
21
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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