55. Décret ordonnant aux citoyens qui se sont soustraits à l’exécution de mandats d’arrêt ou à ceux qui ont été suspendus de quitter Paris (Rapporteur : Barère)
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Rapport, présenté par Barère au nom des comités de salut public et de sûreté générale, sur les citoyens qui se sont soustraits à l'exécution de mandats d'arrêt et ceux qui ont été suspendus ou remplacés, lors de la séance du 2 thermidor an II (20 juillet 1794)[Rapport]pp.368-370
Rapport, présenté par Barère au nom des comités de salut public et de sûreté générale, sur les citoyens qui se sont soustraits à l'exécution de mandats d'arrêt et ceux qui ont été suspendus ou remplacés, lors de la séance du 2 thermidor an II (20 juillet 1794)[Rapport]pp.368-370
Décret, présenté par Barère au nom des comités de salut public et de sûreté générale, ordonnant aux citoyens qui se sont soustraits à l’exécution de mandats d’arrêt ou à ceux qui ont été suspendus de quitter Paris, lors de la séance du 2 thermidor an II (20 juillet 1794)[Décret]p.370
Décret, présenté par Barère au nom des comités de salut public et de sûreté générale, ordonnant aux citoyens qui se sont soustraits à l’exécution de mandats d’arrêt ou à ceux qui ont été suspendus de quitter Paris, lors de la séance du 2 thermidor an II (20 juillet 1794)[Décret]p.370
Infos
Référence bibliographique
55. Décret ordonnant aux citoyens qui se sont soustraits à l’exécution de mandats d’arrêt ou à ceux qui ont été suspendus de quitter Paris (Rapporteur : Barère).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1982. pp. 368-370.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
368
Dernière page
370
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f37622ff-0040-4f5a-a29a-a42f1e69a85b/manifest
Modifié le
