Renvoi au comité de législation de l'annonce de l'agent national du district du Dorat (Haute-Vienne) des dons civiques des citoyens Pontécouland et Gigaud de la commune de Lussac-la-Patrie, lors de la séance du 10 thermidor an II (28 juillet 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de législation de l'annonce de l'agent national du district du Dorat (Haute-Vienne) des dons civiques des citoyens Pontécouland et Gigaud de la commune de Lussac-la-Patrie, lors de la séance du 10 thermidor an II (28 juillet 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. p. 597.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
597
Dernière page
597
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le