Décret, présenté par Roger-Ducos au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Garrud la somme de 400 livres à titre de secours provisoire, renvoyant la pétition au comité de liquidation, lors de la séance du 30 messidor an II (18 juillet 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Roger-Ducos au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Garrud la somme de 400 livres à titre de secours provisoire, renvoyant la pétition au comité de liquidation, lors de la séance du 30 messidor an II (18 juillet 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. p. 294.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
294
Dernière page
294
Typologie documentaire
Décret
Modifié le