Table des matières
1. Félicitations à la Convention et indignation à l’égard de l’attentat contre les représentants par : (a) Société populaire de Précy-sous-Thil (Côte-d’Or) ; (b) Société populaire de Manzat (Puy-de-Dome) ; (c) Société populaire de Lavit (Gers) ; (d) Société populaire de Vallée-Libre (Lozère) ; (e) Société populaire de Chézy (Aisne) ; (f) Société populaire de Courtenay (Loiret) ; (g) Société populaire de Bussières-les-Belmont (Haute-Marne) ; (h) Société populaire de Brutus-le-Magnanime (Nièvre) ; (i) Société populaire d’Albi (Tarn) ; (j) Société populaire de Touquin (Seine-et-Marne) ; (k) Société populaire de Cosne (Nièvre)pp.84-88
1. Félicitations à la Convention et indignation à l’égard de l’attentat contre les représentants par : (a) Société populaire de Précy-sous-Thil (Côte-d’Or) ; (b) Société populaire de Manzat (Puy-de-Dome) ; (c) Société populaire de Lavit (Gers) ; (d) Société populaire de Vallée-Libre (Lozère) ; (e) Société populaire de Chézy (Aisne) ; (f) Société populaire de Courtenay (Loiret) ; (g) Société populaire de Bussières-les-Belmont (Haute-Marne) ; (h) Société populaire de Brutus-le-Magnanime (Nièvre) ; (i) Société populaire d’Albi (Tarn) ; (j) Société populaire de Touquin (Seine-et-Marne) ; (k) Société populaire de Cosne (Nièvre)pp.84-88
Adresse de la société populaire de Precy-sous-Thil (Côte-d'Or) qui félicite la convention pour le décret qui reconnaît l'existence de l'Être suprême et l'immortalité de l'âme et d'avoir protégé Collot-d'Herbois et Robespierre, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.84
Adresse de la société populaire de Precy-sous-Thil (Côte-d'Or) qui félicite la convention pour le décret qui reconnaît l'existence de l'Être suprême et l'immortalité de l'âme et d'avoir protégé Collot-d'Herbois et Robespierre, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.84
Adresse de la société populaire de Chézy-sur-Marne (Aisne) qui exprime son indignation pour l'attentat contre Collot-d'Herbois et Robespierre et remercie le citoyen Geoffroy qui a sauvé la vie de ce dernier, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.85-86
Adresse de la société populaire de Chézy-sur-Marne (Aisne) qui exprime son indignation pour l'attentat contre Collot-d'Herbois et Robespierre et remercie le citoyen Geoffroy qui a sauvé la vie de ce dernier, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.85-86
Adresse de la société populaire de Courtenay (Loiret) qui félicite la Convention pour le décret qui reconnaît l'existence de l'Être suprême et l'immortalité de l'âme et s'indigne de l'attentat contre Collot-d'Herbois et Robespierre, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.86
Adresse de la société populaire de Courtenay (Loiret) qui félicite la Convention pour le décret qui reconnaît l'existence de l'Être suprême et l'immortalité de l'âme et s'indigne de l'attentat contre Collot-d'Herbois et Robespierre, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.86
Adresse de la société populaire de Bussières-les-Belmont (Haute-Marne) qui félicite la Convention pour le décret qui reconnaît l'existence de l'Être suprême et l'immortalité de l'âme et s'indigne de l'attentat contre Collot-d'Herbois et Robespierre, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.86-87
Adresse de la société populaire de Bussières-les-Belmont (Haute-Marne) qui félicite la Convention pour le décret qui reconnaît l'existence de l'Être suprême et l'immortalité de l'âme et s'indigne de l'attentat contre Collot-d'Herbois et Robespierre, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.86-87
Adresse de la société populaire de Cosne (Nièvre) qui s'indigne de l'horrible attentat commis contre Collot-d'Herbois et Robespierre et félicite la Convention pour le décret qui reconnaît l'existence de l'Être suprême et l'immortalité de l'âme, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.87-88
Adresse de la société populaire de Cosne (Nièvre) qui s'indigne de l'horrible attentat commis contre Collot-d'Herbois et Robespierre et félicite la Convention pour le décret qui reconnaît l'existence de l'Être suprême et l'immortalité de l'âme, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.87-88
Adresse des citoyens composant la section de l'Union de la commune de Caen (Calvados) qui invitent la Convention à rester à son poste afin de consolider le bonheur du peuple français et de l'humanité entière, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.88-89
Adresse des citoyens composant la section de l'Union de la commune de Caen (Calvados) qui invitent la Convention à rester à son poste afin de consolider le bonheur du peuple français et de l'humanité entière, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.88-89
Adresse de l'agent national du district de Caraman (Haute-Garonne) qui annonce que la société populaire du lieu s'est chargé de fournir aux besoins d'un des deux jumeaux d'une citoyenne pauvre, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.89
Adresse de l'agent national du district de Caraman (Haute-Garonne) qui annonce que la société populaire du lieu s'est chargé de fournir aux besoins d'un des deux jumeaux d'une citoyenne pauvre, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.89
Adresse du 73e régiment, du 24e bataillon de la Charente et de la compagnie franche de Saint Gilles, cantonnés a Grands Monts qui informent la Convention de dons patriotiques et de la découverte de deux pièces de canon, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.89-90
Adresse du 73e régiment, du 24e bataillon de la Charente et de la compagnie franche de Saint Gilles, cantonnés a Grands Monts qui informent la Convention de dons patriotiques et de la découverte de deux pièces de canon, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.89-90
Adresse de la municipalité provisoire du Havre-Marat (Seine-Inférieure) qui informe la Convention sur les dons patriotiques de la compagnie des canonniers du 1er bataillon de la garde nationale de cette commune, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.91
Adresse de la municipalité provisoire du Havre-Marat (Seine-Inférieure) qui informe la Convention sur les dons patriotiques de la compagnie des canonniers du 1er bataillon de la garde nationale de cette commune, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.91
Lettre du représentant Garnier (de Saintes), en mission à Niort, qui témoigne de l'allégresse des citoyens au récit de la bataille de Fleurus, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.92-93
Lettre du représentant Garnier (de Saintes), en mission à Niort, qui témoigne de l'allégresse des citoyens au récit de la bataille de Fleurus, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.92-93
Lettre du fils du représentant Monnot, signalant la bravoure d’une jeune fille déguisée en volontaire au camp d'Insheim, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Lettre]p.93
Lettre du fils du représentant Monnot, signalant la bravoure d’une jeune fille déguisée en volontaire au camp d'Insheim, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Lettre]p.93
18. Etat des dons (suite) : (a) Agent national du district de Marvejols (Lozère) ; (b) Commune de Douai (Nord) ; (c) Citoyen Flaugergues, agent national de Coiron (Ardèche) ; (d) Commune du Peyrou-Marat (Corrèze) ; (e) Agent national d’Auch (Gers) ; (f) Société populaire de Collioure (Pyrénées-Orientales) ; (g) Officier municipal de Cherbourg (Manche) ; (h) Officier municipal de Doué (Maine-et-Loire) ; (i) Citoyen Giraud, agent national du district de La Montagne (Aveyron)p.94
18. Etat des dons (suite) : (a) Agent national du district de Marvejols (Lozère) ; (b) Commune de Douai (Nord) ; (c) Citoyen Flaugergues, agent national de Coiron (Ardèche) ; (d) Commune du Peyrou-Marat (Corrèze) ; (e) Agent national d’Auch (Gers) ; (f) Société populaire de Collioure (Pyrénées-Orientales) ; (g) Officier municipal de Cherbourg (Manche) ; (h) Officier municipal de Doué (Maine-et-Loire) ; (i) Citoyen Giraud, agent national du district de La Montagne (Aveyron)p.94
Décret, présenté par le représentant Ramel au nom du comité des finances, concernant la liquidation de l'ancienne Compagnie des Indes, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Décret]pp.94-95
Décret, présenté par le représentant Ramel au nom du comité des finances, concernant la liquidation de l'ancienne Compagnie des Indes, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Décret]pp.94-95
Rapport du représentant Menuau, au nom du comité des secours publics, concernant la pétition de la veuve du citoyen Gérar, médecin de Strasbourg, mort dans l'accomplissement de son devoir, qui demande un secours, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Rapport]p.95
Rapport du représentant Menuau, au nom du comité des secours publics, concernant la pétition de la veuve du citoyen Gérar, médecin de Strasbourg, mort dans l'accomplissement de son devoir, qui demande un secours, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Rapport]p.95
Décret, présenté par le représentant Menuau, au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Gosset, veuve Gérard, une somme de 500 livre à titre de secours provisoire, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Décret]p.95
Décret, présenté par le représentant Menuau, au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Gosset, veuve Gérard, une somme de 500 livre à titre de secours provisoire, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Décret]p.95
Décret, présenté par le représentant Menuau, au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Munier, blessé au combat, la somme de 400 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Décret]p.95
Décret, présenté par le représentant Menuau, au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Munier, blessé au combat, la somme de 400 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Décret]p.95
Décret, présenté par le représentant Bar au nom du comité de liquidation, annulant les arrêtés condamnant le citoyen Julien à servir comme esclave la citoyenne Ruste, femme de l’ex-député de la Martinique, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Décret]pp.95-96
Décret, présenté par le représentant Bar au nom du comité de liquidation, annulant les arrêtés condamnant le citoyen Julien à servir comme esclave la citoyenne Ruste, femme de l’ex-député de la Martinique, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Décret]pp.95-96
Décret, présenté par le représentant Bar au nom du comité de législation, statuant un non-lieu à délibérer sur la pétition de la citoyenne Janin, veuve Voudière, qui demandait l’annulation d’un jugement d’arbitres convenu entre elle et son beau-fils, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Décret]p.96
Décret, présenté par le représentant Bar au nom du comité de législation, statuant un non-lieu à délibérer sur la pétition de la citoyenne Janin, veuve Voudière, qui demandait l’annulation d’un jugement d’arbitres convenu entre elle et son beau-fils, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Décret]p.96
Décret, présenté par le représentant Cambon au nom du comité des finances, accordant des crédits à différentes commissions, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Décret]p.96
Décret, présenté par le représentant Cambon au nom du comité des finances, accordant des crédits à différentes commissions, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Décret]p.96
Décret, présenté par le représentant Bar au nom du comité de législation, annulant un jugement rendu contre le citoyen Fromental, voiturier par eau, pour la non-exécution d’un traité passé avec les citoyens Martin et Fuseau, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Décret]pp.96-97
Décret, présenté par le représentant Bar au nom du comité de législation, annulant un jugement rendu contre le citoyen Fromental, voiturier par eau, pour la non-exécution d’un traité passé avec les citoyens Martin et Fuseau, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Décret]pp.96-97
Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Alline, remis en liberté après 20 jours de détention, la somme de 100 livres à titre de secours et pour l'aider à retourner dans son domicile, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Décret]p.97
Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Alline, remis en liberté après 20 jours de détention, la somme de 100 livres à titre de secours et pour l'aider à retourner dans son domicile, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Décret]p.97
Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours, accordant au citoyen Baucheron, qui à cause de son âge et ses infirmités ne peut plus prêter service, la somme de 400 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Décret]p.97
Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours, accordant au citoyen Baucheron, qui à cause de son âge et ses infirmités ne peut plus prêter service, la somme de 400 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Décret]p.97
Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Noël, remis en liberté après 21 jours de détention, la somme de 100 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Décret]p.97
Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Noël, remis en liberté après 21 jours de détention, la somme de 100 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Décret]p.97
Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours, accordant au citoyen Sarrasin, remis en liberté après 2 mois de détention, la somme de 250 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Décret]p.97
Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours, accordant au citoyen Sarrasin, remis en liberté après 2 mois de détention, la somme de 250 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Décret]p.97
Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Lebreton, remis en liberté après 2 mois et 1/2 de détention, la somme de 250 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Décret]pp.97-98
Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Lebreton, remis en liberté après 2 mois et 1/2 de détention, la somme de 250 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Décret]pp.97-98
Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Mouillet, remise en liberté après 3 mois de détention, la somme de 300 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Décret]p.98
Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Mouillet, remise en liberté après 3 mois de détention, la somme de 300 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Décret]p.98
Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours publics, accordant aux citoyens Silvain et François Picard la somme de 150 livres chacun et au citoyen François Blondeau la somme de 200 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Décret]p.98
Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours publics, accordant aux citoyens Silvain et François Picard la somme de 150 livres chacun et au citoyen François Blondeau la somme de 200 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Décret]p.98
Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Velut, à sa femme et ses trois filles la somme de 1750 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Décret]p.98
Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Velut, à sa femme et ses trois filles la somme de 1750 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Décret]p.98
Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Yvon, remis en liberté après un mois de détention, la somme de 100 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Décret]p.98
Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Yvon, remis en liberté après un mois de détention, la somme de 100 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Décret]p.98
Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Liard, remis en liberté après 9 mois de détention, la somme de 900 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Décret]p.98
Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Liard, remis en liberté après 9 mois de détention, la somme de 900 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Décret]p.98
Décret, proposé par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Jolier, remis en liberté après 2 mois 1/2 de détention, la somme de 200 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Décret]p.99
Décret, proposé par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Jolier, remis en liberté après 2 mois 1/2 de détention, la somme de 200 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Décret]p.99
Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Albert, remis en liberté après 13 mois de détention, la somme de 1000 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Décret]p.99
Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Albert, remis en liberté après 13 mois de détention, la somme de 1000 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Décret]p.99
Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours publics, accordant aux citoyens Denain et Billaux la somme de 600 livres chacun à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Décret]p.99
Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours publics, accordant aux citoyens Denain et Billaux la somme de 600 livres chacun à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Décret]p.99
Décret, présenté par le représentant Roger-Ducos au nom du comité des secours publics, accordant aux citoyens Pain, dont le fils est mort à la suite des blessures au combat, la somme de 400 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Décret]p.99
Décret, présenté par le représentant Roger-Ducos au nom du comité des secours publics, accordant aux citoyens Pain, dont le fils est mort à la suite des blessures au combat, la somme de 400 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Décret]p.99
Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Latelise, remis en liberté après 7 mois 1/2 de détention, la somme de 500 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Décret]p.99
Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Latelise, remis en liberté après 7 mois 1/2 de détention, la somme de 500 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Décret]p.99
Rapport, présenté par le représentant Berlier au nom du comité de législation, relatif à la proposition de suspendre l'effet de toutes créances et actions civiles contre les défenseurs de la patrie, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Rapport]pp.99-101
Rapport, présenté par le représentant Berlier au nom du comité de législation, relatif à la proposition de suspendre l'effet de toutes créances et actions civiles contre les défenseurs de la patrie, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Rapport]pp.99-101
Décret, présenté par le représentant Berlier au nom du comité de législation, statuant un non-lieu à délibérer sur la proposition de suspendre l'effet de toute créances et actions civiles contre les défenseurs de la patrie, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Décret]p.101
Décret, présenté par le représentant Berlier au nom du comité de législation, statuant un non-lieu à délibérer sur la proposition de suspendre l'effet de toute créances et actions civiles contre les défenseurs de la patrie, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Décret]p.101
Décret, présenté par le représentant Roger-Ducos au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Amant, blessé au combat, la somme de 600 livres à titre de secours, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Décret]p.101
Décret, présenté par le représentant Roger-Ducos au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Amant, blessé au combat, la somme de 600 livres à titre de secours, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Décret]p.101
Décret, présenté par le représentant Bezard au nom du comité de législation, annulant un jugement rendu contre le citoyen Leroy, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Décret]pp.101-102
Décret, présenté par le représentant Bezard au nom du comité de législation, annulant un jugement rendu contre le citoyen Leroy, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Décret]pp.101-102
Rapport, présenté par le représentant Thibault (du Cantal) au nom des comités de commence et des monnaies, relatif à la procédure entamée contre le citoyen Bournet, horloger, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Rapport]pp.102-104
Rapport, présenté par le représentant Thibault (du Cantal) au nom des comités de commence et des monnaies, relatif à la procédure entamée contre le citoyen Bournet, horloger, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Rapport]pp.102-104
Décret, présenté par le représentant Thibault (du Cantal) au nom des comités de commerce et des monnaies, annulant la procédure entamé contre le citoyen Bournet, horloger, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Décret]p.104
Décret, présenté par le représentant Thibault (du Cantal) au nom des comités de commerce et des monnaies, annulant la procédure entamé contre le citoyen Bournet, horloger, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Décret]p.104
Rapport, présenté par le représentant Menuau au nom du comité des secours publics, concernant le trait de courage du citoyen Perrot, canonnier attaché au 4e bataillon des fédérés nationaux, blessé au combat, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Rapport]p.104
Rapport, présenté par le représentant Menuau au nom du comité des secours publics, concernant le trait de courage du citoyen Perrot, canonnier attaché au 4e bataillon des fédérés nationaux, blessé au combat, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Rapport]p.104
Décret, présenté par le représentant Menuau au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Perrot, canonnier blessé au combat, la somme de 400 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Décret]pp.104-105
Décret, présenté par le représentant Menuau au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Perrot, canonnier blessé au combat, la somme de 400 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Décret]pp.104-105
Rapport du représentant Barrère, au nom du comité de salut public, sur les victoires remportées par les armées du Nord et de la Sambre-et-Meuse, lisant les lettres des représentants en mission, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Rapport]pp.105-107
Rapport du représentant Barrère, au nom du comité de salut public, sur les victoires remportées par les armées du Nord et de la Sambre-et-Meuse, lisant les lettres des représentants en mission, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Rapport]pp.105-107
Décret, présenté par le représentant Barère au nom du comité de salut public, statuant que le rapport sur les victoires des armées du Nord et de Sambre-et-Meuse soit envoyé à toutes les armées de la République, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Décret]pp.107-108
Décret, présenté par le représentant Barère au nom du comité de salut public, statuant que le rapport sur les victoires des armées du Nord et de Sambre-et-Meuse soit envoyé à toutes les armées de la République, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Décret]pp.107-108
Lettre du citoyen Talion, président de l'administration du district de Beauvais, relative à la conduite de son frère, capitaine, qui en mourant sur le champ de bataille dédia son sacrifice à la patrie, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Lettre]p.108
Lettre du citoyen Talion, président de l'administration du district de Beauvais, relative à la conduite de son frère, capitaine, qui en mourant sur le champ de bataille dédia son sacrifice à la patrie, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Lettre]p.108
Levée de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794) et signatures du président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.108
Levée de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794) et signatures du président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.108
Observations du représentant Cambon, au nom du comité de salut public, concernant les mesures prises par le comité pour empêcher l'introduction des faux assignats, en annexe de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Rapport]p.110
Observations du représentant Cambon, au nom du comité de salut public, concernant les mesures prises par le comité pour empêcher l'introduction des faux assignats, en annexe de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Rapport]p.110
Infos
Référence bibliographique
Séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1982. pp. 84-110.
Langue
Français
Nombre de pages
27
Première page
84
Dernière page
110
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f37622ff-0040-4f5a-a29a-a42f1e69a85b/manifest
Modifié le
