44. Non-lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Debry, de Vervins, relative aux arrêtés contradictoires pris par le département de l’Aisne, au sujet de la redevance d’une ferme acquise au district de Vervins (Rapporteur : Piette)
Table des matières
Rapport du représentant Piette, au nom des comités d'aliénation et domaines réunis, concernant la pétition du citoyen Debry au sujet de la redevance d’une ferme acquise au district de Vervins, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)[Rapport]pp.185-186
Rapport du représentant Piette, au nom des comités d'aliénation et domaines réunis, concernant la pétition du citoyen Debry au sujet de la redevance d’une ferme acquise au district de Vervins, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)[Rapport]pp.185-186
Décret, présenté par le représentant Piette au nom des comités d'aliénation et des domaines, statuant un non-lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Debry, de Vervins, relative aux arrêtés contradictoires pris par le département de l’Aisne, au sujet de la redevance d’une ferme acquise au district de Vervins, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)[Décret]p.186
Décret, présenté par le représentant Piette au nom des comités d'aliénation et des domaines, statuant un non-lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Debry, de Vervins, relative aux arrêtés contradictoires pris par le département de l’Aisne, au sujet de la redevance d’une ferme acquise au district de Vervins, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)[Décret]p.186
Infos
Référence bibliographique
44. Non-lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Debry, de Vervins, relative aux arrêtés contradictoires pris par le département de l’Aisne, au sujet de la redevance d’une ferme acquise au district de Vervins (Rapporteur : Piette).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1982. pp. 185-186.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
185
Dernière page
186
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f37622ff-0040-4f5a-a29a-a42f1e69a85b/manifest
Modifié le
