81. Le juge de paix de Pluvault (Côte-d’Or) demande si des propriétaires sont autorisés à faire office de gardes-champêtres sur les terres de leurs voisins
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Renvoi au comité d'agriculture de l'adresse du juge de paix du canton de Pluvault (Côte-d'Or) concernant l'autorisation pour les propriétaires à faire office de gardes-champêtres sur les terres de leurs voisins, en annexe de la séance du 1er thermidor an II (19 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.322
Renvoi au comité d'agriculture de l'adresse du juge de paix du canton de Pluvault (Côte-d'Or) concernant l'autorisation pour les propriétaires à faire office de gardes-champêtres sur les terres de leurs voisins, en annexe de la séance du 1er thermidor an II (19 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.322
Infos
Référence bibliographique
81. Le juge de paix de Pluvault (Côte-d’Or) demande si des propriétaires sont autorisés à faire office de gardes-champêtres sur les terres de leurs voisins.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1982. p. 322.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
322
Dernière page
322
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f37622ff-0040-4f5a-a29a-a42f1e69a85b/manifest
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