81. Le juge de paix de Pluvault (Côte-d’Or) demande si des propriétaires sont autorisés à faire office de gardes-champêtres sur les terres de leurs voisins

81. Le juge de paix de Pluvault (Côte-d’Or) demande si des propriétaires sont autorisés à faire office de gardes-champêtres sur les terres de leurs voisins. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. p. 322.