Décret, présenté par Bouret au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Deblaye, veuve Charlet, la somme de 800 livres à titre de secours provisoire, et renvoyant les pièces au comité de liquidation pour fixer la pension due, lors de la séance du 8 thermidor an II (26 juillet 1794)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
537
Dernière page
537
Type
Décret
Modifié le