Décret, présenté par Bouret au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Deblaye, veuve Charlet, la somme de 800 livres à titre de secours provisoire, et renvoyant les pièces au comité de liquidation pour fixer la pension due, lors de la séance du 8 thermidor an II (26 juillet 1794)
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
Henri Gaspard Charles Bouret. Décret, présenté par Bouret au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Deblaye, veuve Charlet, la somme de 800 livres à titre de secours provisoire, et renvoyant les pièces au comité de liquidation pour fixer la pension due, lors de la séance du 8 thermidor an II (26 juillet 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1982. p. 537.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
537
Dernière page
537
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f37622ff-0040-4f5a-a29a-a42f1e69a85b/manifest
Modifié le